Avis réglementaire
RÈGLEMENT NATIONAL 24‑101 SUR L’APPARIEMENT ET LE RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES
À l’attention de toutes les parties participant à la mise en correspondance fournissant des ordres de négociation, agissent en son nom ou exécutent une opération avec Gestion de placements Canso.
La présente déclaration sur l’appariement des opérations est fournie conformément au Règlement 24‑101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et à l’Instruction générale relative au Règlement 24‑101CP [le « Règlement national »]. Elle s’applique à toutes les opérations assujetties au Règlement national.
Nous confirmons que nous avons établi, conservons et appliquons des politiques et des procédures visant à assurer la conformité avec le Règlement national.
John Carswell
Président exécutif du conseil d’administration, de chef des placements
Canso Investment Counsel Ltd.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez nous joindre :
Courriel : info@cansofunds.com
Téléphone : (905) 881-8853
Déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour des Fonds Canso
La présente déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour a été conclue à Richmond Hill, au Canada, en date du 30 novembre 2016.
Préambule
ATTENDU QUE Gestion de fonds Canso, société par actions fusionnée en vertu des lois de l’Ontario, est le fiduciaire (le « fiduciaire ») pour les porteurs de parts de chacun des Fonds existants (définis ci-après);
ET ATTENDU QUE chacun des Fonds existants est régi par une déclaration de fiducie distincte et séparée, établie à la date de création de chaque Fonds, énoncée à l’annexe A, dans sa version modifiée, ou dans sa version modifiée et mise à jour (les « déclarations de fiducie initiales »);
ET ATTENDU QUE le fiduciaire souhaite i) modifier et mettre à jour les déclarations de fiducie initiales dans l’objectif de les regrouper en une seule déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour; et ii) redésigner chacune des « catégories » de parts en circulation des Fonds par des « séries » de parts des Fonds;
ET ATTENDU QUE, conformément aux déclarations de fiducie initiales, le fiduciaire peut y apporter des modifications après avoir prévenu les détenteurs de parts de ces modifications au moins 21 jours à l’avance;
ET ATTENDU QUE les détenteurs de parts ont été informés des modifications apportées par la présente déclaration par courrier envoyé en octobre 2016.