Avis réglementaire
RÈGLEMENT NATIONAL 24‑101 SUR L’APPARIEMENT ET LE RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES
À l’attention de toutes les parties participant à la mise en correspondance fournissant des ordres de négociation, agissent en son nom ou exécutent une opération avec Gestion de placements Canso.
La présente déclaration sur l’appariement des opérations est fournie conformément au Règlement 24‑101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et à l’Instruction générale relative au Règlement 24‑101CP [le « Règlement national »]. Elle s’applique à toutes les opérations assujetties au Règlement national.
Nous confirmons que nous avons établi, conservons et appliquons des politiques et des procédures visant à assurer la conformité avec le Règlement national.
John Carswell
Chef de la direction, chef des investissements
Canso Investment Counsel Ltd.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez nous joindre :
Courriel : info@cansofunds.com
Téléphone : (905) 881-8853
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brochure sur la divulgation des conflits d’intérêts
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Notice d’offre
En date du 27 mai 2024
Offre de parts de série F, de parts de série A, de parts de série C, de parts de série B et de parts de série O du :
- FONDS D’OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS VALEUR CANSO
Offre de parts de série F, de parts de série A, de parts de série C et de parts de série O des fonds suivants :
- FONDS D’OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS CANSO
- FONDS CANADIEN D’OBLIGATIONS CANSO
- FONDS À COURT TERME ET À TAUX VARIABLE CANSO
- FONDS À COURT TERME ET À TAUX VARIABLE AMÉRICAIN CANSO
- FONDS DE REVENU À TAUX VARIABLE CANSO
(chacun un « Fonds » et collectivement, les « Fonds »)
La présente notice d’offre constitue une offre de ces titres et s’adresse aux personnes auxquelles ils peuvent légalement être proposés à la vente. Aucune commission des valeurs mobilières ni autorité réglementaire au Canada n’a examiné la présente notice d’offre ni ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Aucun prospectus n’a été déposé auprès d’une telle autorité relativement aux titres offerts aux présentes. La présente notice d’offre est confidentielle et est fournie à des investisseurs potentiels spécifiques dans le but de les aider, ainsi que leurs conseillers professionnels, à évaluer les titres offerts par les présentes. Elle ne doit pas être interprétée comme un prospectus, une publicité ou un appel public à l’épargne visant ces titres. Dans le cadre de l’offre des titres décrits aux présentes, nul n’est autorisé à donner des renseignements ni à faire des représentations qui ne figurent pas dans la présente notice d’offre et, si de tels renseignements ou représentations sont fournies ou faites, on ne peut s’y fier.
Les Fonds et les titres offerts aux termes de la présente notice d’offre ne sont pas enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Ils ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis.
Gestion de placements Canso (le « gestionnaire de portefeuilles ») et PBY Capital Ltd. (« PBY Capital »), sociétés affiliées de Gestion de fonds Canso (le « gestionnaire »), peut agir à titre de courtiers sur le marché dispensé dans le cadre de la distribution de parts des Fonds, et le gestionnaire de portefeuilles agit à titre de conseiller en placement des Fonds. Chacun recevra des honoraires pour ses services de la part du gestionnaire, comme le prévoit la présente notice d’offre. En raison de ces relations, Gestion de placements Canso et PBY Capital Ltd. sont des émetteurs apparentés et/ou associés à chacun des Fonds. Pour plus de détails, consulter la rubrique « Gouvernance – Services fournis par des personnes inscrites liées ».
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Notice d’offre
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Déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour des Fonds Canso
La présente déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour a été conclue à Richmond Hill, au Canada, en date du 30 novembre 2016.
Préambule
ATTENDU QUE Gestion de fonds Canso, société par actions fusionnée en vertu des lois de l’Ontario, est le fiduciaire (le « fiduciaire ») pour les porteurs de parts de chacun des Fonds existants (définis ci-après);
ET ATTENDU QUE chacun des Fonds existants est régi par une déclaration de fiducie distincte et séparée, établie à la date de création de chaque Fonds, énoncée à l’annexe A, dans sa version modifiée, ou dans sa version modifiée et mise à jour (les « déclarations de fiducie initiales »);
ET ATTENDU QUE le fiduciaire souhaite i) modifier et mettre à jour les déclarations de fiducie initiales dans l’objectif de les regrouper en une seule déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour; et ii) redésigner chacune des « catégories » de parts en circulation des Fonds par des « séries » de parts des Fonds;
ET ATTENDU QUE, conformément aux déclarations de fiducie initiales, le fiduciaire peut y apporter des modifications après avoir prévenu les détenteurs de parts de ces modifications au moins 21 jours à l’avance;
ET ATTENDU QUE les détenteurs de parts ont été informés des modifications apportées par la présente déclaration par courrier envoyé en octobre 2016.
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déclaration-cadre de fiducie modifiée et mise à jour
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