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Mentions légales et conditions d’utilisation

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Acceptation des conditions d’utilisation du site Web

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À propos de nous et nos coordonnées

Nous exploitons le site Web www.cansofunds.com.

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Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone, courriel ou courrier prépayé à l’adresse que vous nous avez fournie. Si nous devons vous notifier par écrit, cela se fera par courriel ou par courrier prépayé comme indiqué ci-dessus.

Généralités

Toutes les informations personnelles que nous recueillons sont traitées conformément à notre Avis de confidentialité et doivent s’y conformer. Veuillez prendre le temps de lire notre Avis de confidentialité puisqu’il contient des modalités importantes qui vous concernent.

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Absence d’offre de vente ni de sollicitation d’offre d’achat d’un titre; Aucune garantie

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Tous commentaires et renseignements figurant sur le site Web ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. L’information contenue sur le site ne visent pas à fournir des conseils juridiques, comptables, financiers ou fiscaux, et ne doit pas être interprétée comme telle. Veuillez consulter votre conseiller professionnel au sujet de votre situation particulière.

Tous les renseignements figurant dans les présentes à l’égard d’un fonds d’investissement sont assortis de renseignements plus détaillés énoncés dans les documents d’offre correspondants. Chaque investisseur potentiel doit lire ces documents d’offre dans leur intégralité et examiner attentivement les avertissements sur les risques et les informations qui y sont énoncés avant de prendre une décision de placement.

Les renseignements et documents figurant sur le site Web de Canso ne doivent pas être considérés comme une recommandation d’achat, de vente ou de vente à découvert d’un titre particulier. Toute mention de titre spécifique est uniquement à titre d’illustration du processus de sélection de titres d’un gestionnaire de portefeuille. Les fonds peuvent vendre ces titres en tout temps ou acheter des titres vendus auparavant. Les titres ou les positions à découvert peuvent prendre ou perdre de la valeur après la date des présentes et les fonds peuvent, en conséquence, réaliser un gain ou une perte sur l’investissement dans ces titres. Les déclarations faites par Canso, à titre de gestionnaire de portefeuille, dans nos publications visent à illustrer de notre approche de gestion des fonds et ne doivent pas être interprétées autrement.

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Fonds en gestion commune de Canso

Canso agit à titre de gestionnaire de portefeuille et de courtier sur le marché dispensé des fonds en gestion commune de Canso. Canso Fund Management Ltd. (« CFM »), une filiale en propriété exclusive de Canso, agit à titre de gestionnaire des fonds d’investissement des fonds communs de placement Canso, également désignés dans les présentes sous l’expression « fonds par notice d’offre ».

Les achats dans les fonds par notice d’offre ne peuvent être effectués que par l’intermédiaire d’un professionnel en placements, selon les modalités de la notice d’offre d’un fonds ou d’un autre document d’offre (s’il y a lieu), par des investisseurs admissibles. Par exemple, seuls les investisseurs accrédités peuvent investir dans des fonds vendus au moyen d’une notice d’offre. Chaque souscripteur de parts d’un fonds peut bénéficier de droits d’action légaux ou contractuels. Les renseignements figurant dans ces documents peuvent être modifiés sans préavis.

Les placements dans des fonds communs de placement peuvent être assujettis à des commissions de suivi ou autres, ainsi qu’à des honoraires et des frais de gestion. Veuillez lire attentivement la notice d’offre correspondante avant d’investir.

Sauf indication contraire, les taux de rendement indiqués correspondent aux rendements totaux composés annuels historiques, les variations de la valeur des parts ainsi que le réinvestissement de toutes les distributions, et ne tiennent pas compte des frais de souscription, de rachat, de distribution ou des frais optionnels, ni de l’impôt sur le revenu payable par tout porteur de titres, lesquels auraient réduit les rendements. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ni par aucun autre organisme public d’assurance-dépôts. Les fonds d’investissement ne sont pas garantis, leur valeur peut varier fréquemment et les rendements passés ne sont pas garants des résultats futurs.

Déclarations prospectives

Le site Web de Canso peut contenir des déclarations prospectives. Les déclarations concernant les objectifs, buts, stratégies, intentions, projets, convictions, attentes et estimations d’un fonds, ainsi que ses activités, opérations, performances financières et situation constituent des déclarations prospectives. Les termes « croire », « s’attendre à», « anticiper », « prévoir », « estimer », « avoir l’intention de », « entendre », « viser », « peut », « être », « sera », « pourrait », et des expressions similaires, ainsi que la négation de ces expressions, sont destinés à identifier les déclarations prospectives, bien ceux-ci ne contiennent pas tous ces termes identifiables. Ces déclarations prospectives sont assujettis à divers risques et incertitudes importants susceptibles d’entraîner un écart substantiel entre les résultats prévus et les résultats réels. Bien que Canso considère ces risques et ces incertitudes comme étant raisonnables en fonction des renseignements actuellement disponibles, ceux-ci pourraient s’avérer inexacts. Le contenu du site Web de Canso peut être modifié sans préavis. Les informations fournies à une date donnée peuvent ne plus être actuelles lorsque vous accédez au site Web de Canso à une date ultérieure.

Modifications des Conditions d’utilisation et du site Web

Canso se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation périodiquement, y compris le contenu et/ou les produits, les services liés au site et les ressources qui y sont décrits. Canso se réserve également le droit d’apporter de telles modifications sans être obligée d’en informer les utilisateurs et visiteurs passés, actuels ou potentiels de ce site. Toutes modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès au site Web et à l’utilisation continue de celui-ci. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à utiliser le site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.

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Utilisation du site Web, création d’un compte et sécurité

Les utilisateurs sont responsables de l’obtention de leur propre accès au site Web ainsi que de la disponibilité et des performances du site Web. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web par l’intermédiaire de leur connexion Internet ont connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les respectent. Les utilisateurs sont responsables de toute faille de sécurité ou de tout problème de performance lié à l’accès au site Web.

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Conditions d’utilisation et Normes relatives aux publications des utilisateurs et au contenu du site

Votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci impliquent votre acceptation de l’utiliser qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Les normes de contenu suivantes (les « normes de contenu ») s’appliquent à l’ensemble du contenu et des renseignements qu’un utilisateur présente, met en ligne, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumettre») au site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, les « publications ») et à l’ensemble des fonctions interactives. Toutes les publications doivent être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

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Donner l’impression que les publication proviennent de nous ou qu’elle a reçu notre approbation ou celle de toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Communications et publications des utilisateurs : Octroi de licence

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Sans limiter la généralité de ce qui précède, en nous fournissant des renseignements, vous nous accordez, ainsi qu’aux sociétés de notre groupe et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers le contenu en question, à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, et/ou d’intégrer ce contenu sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, dans le monde entier, sans contrepartie financière en votre faveur. Vous renoncez à tout droit moral ou autre droit de paternité en contrepartie d’une publication.

En communiquant les renseignements, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits nécessaires pour ce faire et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’aux sociétés de notre groupe et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, la licence sur les renseignements et que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements sont conformes aux lois applicables et Normes relatives aux publications et au contenu du site énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et acceptez que vous, et non Canso, êtes entièrement responsable de toute information que vous communiquez ou à laquelle vous contribuez, et vous engagez pleinement votre responsabilité sur le plan légal à l’égard de tout tiers, pour ce contenu et son exactitude. Nous ne sommes responsables envers aucune tierce partie pour le contenu ou l’exactitude des renseignements publiés par vous ou par tout autre utilisateur du site Web.

Surveillance et application du site, suspension et résiliation

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Supprimer ou refuser de mettre en ligne sur le site Web toute publication, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa seule discrétion.
Prendre à tout moment les mesures qu’elle juge nécessaires ou appropriées à l’égard de toute publication d’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation aux Conditions d’utilisation ou aux Normes relatives aux publications et au contenu du site Web.
Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, la transmission aux forces de l’ordre, aux autorités réglementaires ou à une partie lésée pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans préjudice de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités judiciaire ou les tribunaux qui nous demandent ou ordonnent de divulguer l’identité ou tout autre renseignements concernant toute personne ayant publié du contenu sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci. Nous pouvons intenter des poursuites judiciaires à votre encontre pour d’obtenir le remboursement de tous les frais sous forme d’indemnité, y compris, sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables, découlant de la violation.
Résilier ou suspendre votre accès à tout ou certaines parties du site, pour toute raison ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

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Devise

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Confidentialité

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Médias sociaux

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Marques de commerce et droits d’auteur

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Courriels

Les renseignements contenus dans les courriels de Canso sont destinés à l’usage de la ou des personnes ou entités désignées et doivent être traités comme des renseignements privilégiés, confidentiels, privés et exemptés de divulgation en vertu de toute loi applicable. Il est strictement interdit au lecteur qui n’est pas le destinataire visé de diffuser, de distribuer, de reproduire ou d’utiliser toute forme de cette communication. Si vous avez reçu un courriel de Canso par erreur, veuillez en informer immédiatement l’expéditeur et en détruire toutes les copies de ce courriel.

Indices de référence et autres sources de données

Certains renseignements présentés par Canso proviennent de sources autres que Canso. Canso déploie des efforts raisonnables pour identifier la source de ces renseignements. Le texte qui suit présente les modalités relatives à l’utilisation par Canso de renseignements provenant de ces sources respectives.

Clause de non-responsabilité de FTSE :

Source : London Stock Exchange Group plc et les entités de son groupe (collectivement, le « Groupe LSE »). © Groupe LSE, 2023. FTSE Russell est un nom commercial de certaines sociétés du Groupe LSE. « FTSE® » est une marque déposée des sociétés du Groupe LSE concernées et est utilisée par toute autre société du Groupe LSE sous licence. Tous les droits relatifs aux indices ou aux données FTSE Russell sont dévolus à la société du Groupe LSE qui est propriétaire de l’indice ou des données. Ni le Groupe LSE ni ses concédants de licence n’acceptent de responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions dans les indices ou les données et aucune partie ne peut se fier aux indices ou aux données contenus dans la présente communication. Aucune autre distribution de données provenant du Groupe LSE n’est autorisée sans le consentement écrit exprès de la société du Groupe LSE concernée. Le Groupe LSE ne commandite pas, n’approuve pas et ne fait pas la promotion du contenu de cette communication.

Clause de non-responsabilité de ICE BOFAML :

Toute utilisation ou divulgation non autorisée est interdite. Aucune disposition aux présentes ne doit être considérée comme modifiant les droits ou obligations légaux prévus dans les ententes conclues entre toute entité de ICE Data Services (« ICE ») et leurs clients relativement à l’un des indices, produits ou services décrits dans les présentes. Les renseignements aux présentes fournis par ICE peuvent être modifiés sans préavis et ne constituent aucune déclaration ni aucun engagement de quelque forme que ce soit. ICE et les sociétés de son groupe n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité marchande et l’adéquation à un but particulier ou tout autre aspect des renseignements fournis. Sans limiter la portée de ce qui précède, ICE et les sociétés de son groupe ne font aucune déclaration ni n’offrent aucune garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur, d’omission ou de défaut en ce qui concerne les renseignements fournis aux présentes. Tout renseignement fourni par ICE appartient à ICE ou fait l’objet d’une licence concédée à ICE. ICE conserve la propriété exclusive des indices ICE, incluant les indices ICE BofAML et les analyses sur lesquelles se fonde cette analyse. ICE peut, à sa discrétion absolue et sans préavis, réviser ou résilier les indices et les analyses de renseignements de ICE, et ce, à tout moment. Les renseignements indiqués dans cette analyse ne sont destinés qu’à l’usage interne et toute rediffusion de ces renseignements est expressément interdite.

Ni l’analyse ni les renseignements contenus aux présentes ne constituent des conseils en placement, ni une offre ou une invitation à faire une offre d’achat ou de vente de titres ou d’options, de contrats à terme ou d’autres dérivés liés à ces titres. Les renseignements et les calculs contenus dans cette analyse ont été obtenus de diverses sources, incluant des sources autres que ICE, et ICE n’en garantit pas l’exactitude. Avant de vous fier à tout renseignement de ICE ou d’exécuter une opération sur titre sur la base de tels renseignements de ICE, vous êtes invité à consulter votre courtier ou un autre représentant financier, afin de vérifier la tarification indiquée. Il n’existe aucune assurance que les résultats hypothétiques seront identiques aux résultats réels sous quelque condition de marché que ce soit. LES RENSEIGNEMENTS DE ICE SONT FOURNIS « TELLES QUELLES ». NI ICE, NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, NI UN QUELCONQUE FOURNISSEUR DE DONNÉES TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DANS LES RENSEIGNEMENTS DE ICE, OU POUR TOUT DOMMAGE EN RÉSULTANT. En aucun cas ICE ou les sociétés de son groupe, leurs salariés, dirigeants, administrateurs ou agents ne sont responsables envers une personne ou entité à l’égard de ces analyses des renseignements ou des indices contenus aux présentes.

Clause de non-responsabilité de Bloomberg :

Source : Bloomberg Index Services Limited. BLOOMBERG® est une marque de commerce et de service de Bloomberg Finance L.P. et des sociétés de son groupe (collectivement « Bloomberg »). BARCLAYS® est une marque commerciale et une marque de service de Barclays Bank Plc (collectivement, avec les sociétés de son groupe, « Barclays »), utilisée sous licence. Bloomberg ou les concédants de licence de Bloomberg, incluant Barclays, détiennent tous les droits exclusifs dans les indices Bloomberg Barclays. Bloomberg et Barclays n’approuvent pas ni n’endossent ce document, ne garantissent d’aucune façon l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements aux présentes ou ne garantissent, expressément ou implicitement, les résultats qui pourraient en découler et, dans la mesure permise par la loi, se dégagent de toute responsabilité pour quelques pertes ou dommages liés aux présentes.

Clause de non-responsabilité de S&P/TSX :

Clause de non-responsabilité de Morningstar/LSTA :

Le présent document n’est pas parrainé, approuvé, vendu ni promu par Morningstar Research Inc. ou l’une des sociétés de son groupe (collectivement, les « entités Morningstar ») ou par la Loan Syndications and Trading Association (« LSTA »). Les entités Morningstar et la LSTA ne font aucune déclaration et n’accordent aucune garantie, expresse ou implicite, aux personnes détenant le présent document ou à un membre du public quant au bien-fondé d’un placement dans des obligations en général ou dans des fonds Canso en particulier ou quant à la capacité des indices Morningstar de reproduire le rendement du marché obligataire général. LES ENTITÉS MORNINGSTAR ET LA LSTA NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INDICES MORNINGSTAR OU DE TOUTES DONNÉES EN FAISANT PARTIE ET NE SONT PAS RESPONSABLES DES ERREURS, OMISSIONS OU INTERRUPTIONS QUI POURRAIENT S’Y TROUVER.

Accessibilité

Canso s’engage à traiter toutes les personnes de manière à préserver leur dignité et leur indépendance. Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour que les personnes handicapées puissent obtenir nos services, utiliser nos locaux ou bénéficier de tous ceux-ci en :

Assurant l’intégration et l’égalité des chances
Prévenant et supprimant les obstacles à l’accessibilité
Permettant l’utilisation d’appareils fonctionnels ou d’autres mesures de soutien à l’accessibilité et aux communications, et
Respectant les exigences en matière d’accessibilité prévues par la prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « Loi LAPHO »).

Canso a mis en place une politique d’accessibilité, disponible sur le site Web et accueille également les commentaires concernant la manière de répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées.

Veuillez nous joindre par téléphone au (905) 881‑8853 ou par courriel à l’adresse HR@cansofunds.com.

Canso souscrit également au principe de l’équité en matière d’emploi et accueille les employés et candidats handicapés. Pour toute mesure d’adaptation requise, veuillez communiquer avec nous pour discuter de la façon dont nous pouvons répondre à vos besoins.

Droit applicable, tribunaux compétents et restrictions géographiques

Canso contrôle et exploite ce site Web à partir de son siège social situé à Richmond Hill, en Ontario, Canada. Canso ne garantit pas que le site Web ou les documents qui y sont accessibles soient approprié ou disponibles pour une utilisation dans d’autres juridictions. En utilisant ce site dans d’autres endroits, veuillez vous conformer aux lois locales applicables. Tout accès à ce site en dehors du Canada se fait à vos propres risques et il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays ou territoire. Les Conditions d’utilisation sont conclues dans la province de l’Ontario. Elles sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes, à l’exclusion des règles de conflit de lois, et interprétées conformément auxdites lois. Chaque partie aux Conditions d’utilisation se soumet à la compétence exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de l’Ontario et renonce à toute contestation relative à la juridiction ou au lieu de ces tribunaux. Dans toute action destinée à faire appliquer les Conditions d’utilisation, la partie obtenant gain de cause pourra se faire rembourser les frais et les honoraires d’avocats. Si un tribunal compétent ou un autre organisme compétent juge que l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est non exécutoire, cette dispositions sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions d’utilisation restent par ailleurs en vigueur et pleinement applicables.

Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CE QUI PRÉCÈDE NE MODIFIE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI CANSO, NI AUCUNE DES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D’APPROBATION QUANT À L’EXACTITUDE , LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADAPTATION, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI CANSO, NI AUCUNE DES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI EN ASSURE LA DISPONIBILITÉ SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES COMMUNICATIONS VERS OU DEPUIS CE SITE SERONT SÉCURISÉES OU NE SERONT PAS INTERCEPTÉES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ, LES COÛTS ET LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE, DU CONTENU ET DES SERVICES CONNEXES.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, CANSO, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, OU LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE DÉCLARATION INEXACTE PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE TOUT DOMMAGES DE QUELCONQUE NATURE, SOUS TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NOTAMMENT LES BLESSURES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LES TROUBLES ÉMOTIONNELS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CES DOMMAGES SOIENT CAUSÉS PAR UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI CANSO OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CANSO ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS, AVAIT RAISONS DE CONNAÎTRE OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SURVENIR LIÉS À VOTRE UTILISATION , VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, NI RELATIF AU CONTENU, AUX DOCUMENTS, AUX PUBLICATIONS OU AUX INFORMATIONS QUI Y SONT AFFICHÉS . SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE ET/OU DES SERVICES CONNEXES, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE LES UTILISER. EN AUCUN CAS, CANSO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE PERTE OU D’UN DOMMAGE RÉSULTANT DE L’INCAPACITÉ DE CANSO À PROTÉGER VOTRE MOT DE PASSE OU LES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE COMPTE. PAR LES PRÉSENTES, VOUS LIBÉREZ CANSO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET VOUS ACCEPTEZ DE NE FAIRE AUCUNE RÉCLAMATION À LEUR ENCONTRE, RÉSULTANT DE L’ACHAT OU DE L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE .

Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Canso, les sociétés de son groupe et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, indemnisations, pertes, coûts, dépenses, ou frais (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant directement ou indirectement de votre violation des Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, vos publications d’utilisateur, des renseignements, des sites tiers ou toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autrement que conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Renonciation

Aucune renonciation en vertu des présentes Conditions d’utilisation n’est effective à moins d’être faite par écrit et d’être signée par un représentant autorisé de la partie renonçant à son droit. Le fait de ne pas exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation, ou le retard dans l’exercice d’un tel droit, recours, pouvoir ou privilège, n’a pas pour effet d’entraîner une renonciation à celui-ci. Aucun exercice partiel ou unique de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’empêche l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou de ce privilège.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inapplicable dans juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes Conditions d’utilisation et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette disposition dans tout autre juridiction.

Généralités

Aucun consentement ou renoncement de la part de Canso à une violation des présentes Conditions d’utilisation que vous avez commise, qu’elle soit expresse ou implicite, ne constitue un consentement ou un renoncement à une autre violation, violation différente ou violation ultérieure. Canso peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes à quiconque, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes des présentes sans le consentement écrit préalable de Canso.