Notre engagement envers la protection de votre vie privée
Votre confiance est importante pour nous, et nous nous engageons à garantir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. EN NOUS FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À GESTION DE PLACEMENTS CANSO, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER ET DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET COMME LA LOI LE PERMET OU L’EXIGE.
1. Contexte
Gestion de placements Canso (Canso) fournit des services de gestion de portefeuille et de courtage sur le marché non réglementé tout en respectant les lois canadiennes sur la protection des renseignements. Nous traitons vos renseignements personnels de façon responsable et sécuritaire.
2. Renseignements personnels recueillis
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants vous concernant à partir de notre site Web :
- Renseignement de contact : ces renseignements nous permettent de vous identifier et de vous envoyer des documents. Nous pouvons ainsi communiquer avec vous pour recevoir vos instructions et répondre à vos demandes. Ils comprennent votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
- Renseignements informatiques : cela comprend des informations telles que le type d’appareil, l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, l’adresse MAC, la localisation, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée d’utilisation, le comportement de l’utilisateur, le temps passé sur les services et la fréquence d’utilisation.
- Renseignements de marketing et de communication : cela inclut vos préférences de communication et vos choix relativement à la réception de communications marketing ou autres, de notre part ou de la part de tiers.
- Autres renseignements : Renseignements que vous nous fournissez volontairement à nous-mêmes, à nos fournisseurs de services ou à nos contractants.
Dans le cadre de vos communications avec Canso pour utiliser nos services, nous pouvons recueillir les renseignements suivants à votre sujet, selon le service utilisé :
- Renseignements bancaires : incluant vos renseignements de compte bancaire, de votre adresse de facturation ou de tout autre renseignement bancaire et financier nécessaire pour exécuter vos transactions et/ou traiter vos paiements.
- Date de naissance : ce renseignement nous permet de remplir notre obligation légale d’établir votre identité et aident à la protection contre les erreurs, le vol d’identité et la fraude.
- Historique professionnel : nous recueillons ces renseignements afin de mieux comprendre votre situation financière et vos besoins en matière d’investissement et pour nous aider à remplir nos obligations de « connaissance du client » et de déterminer l’adéquation des services.
- Numéro d’assurance sociale (NAS) : nous obtenons votre NAS à des fins fiscales. Nous pouvons également utiliser votre NAS à des fins de vérification ou de suivi de crédit, ainsi que pour vous distinguer des autres personnes ou clients.
- Renseignements requis pour se conformer aux lois et aux règlements applicables : ces renseignements comprennent votre date de naissance, votre adresse résidentielle, votre état civil, votre historique professionnel, vos antécédents criminels, vos antécédents de faillite, vos antécédents disciplinaires, votre passeport, votre permis de conduire, votre NAS, votre numéro d’identification fiscale, votre historique d’investissement, vos numéros de compte, l’existence ou non d’un compte conjoint, la performance des investissements et l’ampleur de vos investissements.
- Renseignements sur le profil : pouvant inclure votre nom d’utilisateur et mot de passe, vos demandes, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des sondages.
- Renseignements sur les opérations : comprenant les détails sur vos paiements reçus et versés, ainsi que d’autres détails sur les souscriptions et les rachats que vous nous avez demandés, y compris les renseignements sur les produits et les valeurs monétaires.
Les renseignements seront recueillis par des moyens équitables et légaux. Nous ne recueillerons que les renseignements nécessaires à la prestation de nos services.
3. Motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements
- Prestation de services : incluant, sans s’y limiter, la gestion de portefeuille, les services de courtage sur le marché non réglementé et les demandes de souscription ou de rachat.
- Exploitation des affaires et de notre site Web : pour administrer et protéger notre entreprise ainsi que ce site Web, y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la maintenance des systèmes, le soutien, la production de rapports et l’hébergement de données.
- Marketing et publicité : pour être présentées sur notre site Web. Nous pouvons également gérer et offrir du contenu personnalisé et d’autre contenu promotionnel adapté à vos intérêts.
- Témoins (« cookies ») : ceux-ci peuvent être utilisés aux fins suivantes : i) vous reconnaître lorsque vous visitez notre site Web, mémoriser vos préférences et offrir une expérience personnalisée qui correspond à vos paramètres; ii) accélérer et sécuriser davantage vos interactions avec notre site Web; et iii) vous offrir de la publicité et des expériences sur mesure au moyen de la personnalisation. De plus, les témoins servent à l’authentification, la sécurité et la recherche.
- Exigences réglementaires : pour se conformer à toutes les lois et exigences réglementaires applicables, y compris celles sur les valeurs mobilières, les obligations liées à la « connaissance du client », les relevés de comptes et les rapports aux clients, les règlements sur le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et la Norme commune de déclaration (NCD), les obligations envers l’Agence du revenu du Canada et la confirmation du statut de résident.
- Développement des affaires et études de marché : nous pouvons utiliser les données pour comprendre la démographique, les intérêts, les habitudes d’utilisation et d’autres caractéristiques des clients, ainsi que pour suivre et analyser les tendances et modèles.
4. Partage de vos renseignements
Nous pouvons partager vos renseignements avec :
- Nos sociétés affiliées et liées : Lorsque nous desservons des clients en commun avec nos sociétés affiliées et liées.
- Fournisseurs de services : Entreprises qui nous aident à conserver, traiter et fournir des services.
- Soutien technique : Fournisseurs de services informatiques et d’analyse de données.
- Institutions financières et processeur de paiements : Pour faciliter les demandes de souscription ou de rachat et les versements de distributions.
- Organismes de réglementation : Pour des raisons de conformité légale.
- Force de l’ordre : Lorsque la loi l’exige.
- Services juridiques et comptables : Cabinets d’avocats, cabinets comptables et consultants.
5. Témoins
Nous utilisons des témoins sur notre site Web. Les témoins sont de petits fichiers qui nous aident à vous reconnaître et à adapter notre contenu en fonction de vos besoins. Vous pouvez refuser les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela limitera votre accès à certaines parties de notre site Web. En utilisant notre site Web, vous consentez à notre utilisation des témoins.
Les témoins nous aident à :
- Vous reconnaître et mémoriser vos préférences;
- Accélérer et sécuriser davantage vos interactions sur notre site Web;
- Offrir de la publicité et des expériences personnalisées.
Pour en savoir plus sur les témoins et leurs modalités de gestion, consultez des sites tels que wikipedia.org ou aboutcookies.org.
6. Conservation et destruction des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à des fins professionnelles ou juridiques, après quoi ils sont détruits de façon définitive et sécuritaire.
7. Mesures de protection
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Notre personnel est tenu de respecter la confidentialité de vos renseignements. Nous utilisons des mesures de protection conformes aux normes de l’industrie pour assurer la protection des fichiers électroniques.
Le stockage et la communication en ligne ne sont jamais entièrement sécurisés. Nous vous encourageons à fournir uniquement a) les renseignements personnels que vous êtes à l’aise de partager à un tiers, b) à demeurer vigilant face aux communications suspectes, et c) à nous signaler toute activité suspecte dès que possible. En travaillant ensemble, nous contribuons à assurer la protection des renseignements personnels.
8. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (une « EFVP ») pour :
- tout nouveau projet d’affaires impliquant des renseignements personnels; et
- l’acquisition, conception ou refonte de tout système d’information ou système électronique de prestation de services impliquant la collecte, l’utilisation ou la destruction de renseignements personnels.
Les EFVP permettent à Canso d’évaluer les risques en matière de vie privée associés à ces activités et d’assurer notre conformité aux lois et règlements applicables.
9. Transferts internationaux et transferts hors du Québec et du Canada
Vos renseignements peuvent être conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada et être assujettis aux lois en vigueur dans d’autres pays. Nous réalisons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée propres au transfert (une « EFVP transfert ») afin de garantir que vos renseignements sont protégées lorsqu’ils sont transférés en dehors du Québec ou du Canada.
Après avoir effectué une telle évaluation, les renseignements ne peuvent être transférés que si 1) notre évaluation démontre qu’ils bénéficieraient d’un niveau de protection adéquat dans la nouvelle province ou le nouveau pays, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et 2) nous concluons une entente écrite avec l’entité à laquelle les renseignements sont divulgués ou transférés, afin d’assurer leur protection la reddition de comptes.
10. Accès et exactitude des renseignements personnels
Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels et de rectifier ceux-ci. Pour en faire la demande, veuillez transmettre une requête écrite accompagnée d’une preuve d’identité à l’adresse indiquée à la fin du présent avis de confidentialité.
Canso répondra à votre demande dans un délai de 30 jours, sous réserve de certaines exceptions.
Si nous refusons l’accès en tout ou en partie, nous vous communiquerons les motifs du refus, les dispositions légales applicables sur lesquelles se fonde ce refus, les recours qui vous sont offerts à la suite de ce refus ainsi que les délais dont vous disposez pour exercer vos droits. Dans certains cas où des exceptions s’appliquent, nous pourrons retenir certains renseignements et vous transmettre le reste du dossier.
11. Droit à la vie privée des enfants
Nos services ne sont pas destinés aux enfants. Par conséquent, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si nous apprenons qu’une telle collecte a eu lieu, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces renseignements. Veuillez nous contacter si vous pensez que nous avons, par erreur ou involontairement, recueilli des renseignements auprès d’un enfant de moins de dix-huit (18) ans.
12. Droits légaux
Sous réserve de certaines limites et conformément aux lois sur la protection de la vie privée qui s’appliquent à vous, vous pourriez avoir les droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
- Droit à la transparence concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous avez le droit d’être informé de manière claire, transparente et accessible.
- Droit d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels détenus par nous, comme il est décrit dans le processus « Accès et exactitude des renseignements personnels » ci-dessus.
- Droit à l’oubli, soit la possibilité de faire détruire ou supprimer certains renseignements personnels que nous détenons, sous réserve de certaines exceptions et limites prévues par la loi.
- Droit de demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels.
- Droit de s’opposer à certains traitements de vos renseignements personnels, y compris le droit de s’opposer au marketing, ainsi que le droit de demander le transfert de vos renseignements personnels à un tiers. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant vos préférences marketing et courriels ou en désactivant les témoins, comme indiqué ci-dessous dans la section « Retrait du consentement ».
- Droit d’obtenir vos renseignements personnels dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins avec d’autres fournisseurs de services.
- Étant donné que nous devons nous appuyer sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ou refuser ce consentement en tout temps. Même si nous nous fondons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.
- Droit de recevoir un traitement non discriminatoire pour avoir choisi d’exercer vos droits en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
- Droit de déposer une plainte : vous avez le droit de porter plainte concernant la manière dont nous utilisons ou traitons vos renseignements auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre jurisdiction.
13. Liens externes et caractéristiques de notre site Web
Notre site Web est conforme au présent Avis de confidentialité. Si vous cliquez toutefois sur des liens vers des applications ou sites tiers, ceux-ci seront régis par leurs politiques de protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques afin de savoir comment ils traitent vos renseignements.
14. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps.
Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées figurant à la fin du présent Avis de confidentialité. Ce retrait s’appliquera uniquement aux actions futures et non à celles déjà effectuées.
Vous pouvez également refuser les témoins via les paramètres de votre navigateur et les publicités ciblées via la page de retrait de la Digital Advertising Alliance ou la page de retrait de la Network Advertising Initiative.
15. Modification du présent Avis de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité en tout temps. En cas de modifications importantes, nous publierons la nouvelle version sur notre site Web avec la date de la mise à jour. En continuant d’utiliser notre site Web et nos services après la publication des modifications, vous consentez aux nouvelles modalités. Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à de nouvelles fins, nous demanderons votre consentement.
16. Réponses à vos questions et préoccupations
Nous sommes heureux de vous fournir un exemplaire du présent Avis de confidentialité et de discuter de son contenu avec vous.
Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels pour mettre en œuvre et tenir à jour le présent Avis de confidentialité. Veuillez adresser toute question ou demande de renseignements concernant le présent Avis de confidentialité à :
À l’attention du : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@cansofunds.com
Gestion de placements Canso
100, boulevard York, bureau 550
Richmond Hill (Ontario)
Canada L4B 1J8
Téléphone : (905) 881-8853
Dernière mise à jour : décembre 2024